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Mes mentions légales

Sophie Cominardi, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : SC Mariages by Sophie

 

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :

 

Sophie Cominardi,

demeurant : Chemin du Moulin de Rambal 33360 Latresne,

n°SIREN : 80137872000024,

n° de téléphone : 0682329574,

adresse mail : sophie.cominardi@gmail.com.

 

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

 

SC Mariages by Sophie est hébergé par Wix, dont le siège social est situé à : Tel-Aviv-Jaffa en Israël.

 

Article 2 - Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Sophie Cominardi ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Sophie Cominardi sont strictement interdites. Le fait pour Sophie Cominardi de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

 

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, SC Mariages pourra à tout moment :

 

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

 

Article 5 - Responsabilités

 La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

SC Mariages by Sophie ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

  - du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;

  - du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

SC Mariages by Sophie n’est pas responsable des dommages causés à des tiers, à vous même, à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si Sophie Cominardi venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

 

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Sophie Cominardi décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en lien.

 

 

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par SC Mariages.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, culturelle, sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec son client, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes : images, coordonnées telles que : adresse postale, adresse mail.

 

 

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de référencement des données

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : 

 

  - Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique mentionnée ci-après.

Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

  - Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

  - Le droit de suppression des données :  les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois apllicables en matière de protection des données. 

  - Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant aux adresses suivantes : 

9 Chemin du Moulin de Rambal 33360 Latresne ou sophie.cominardi@gmail.com

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle Sophie Cominardi pourra contacter le demandeur.

 

 

Article 9 - Utilisation des données

Les renseignements collectés sont recueillis au travers du formulaire de contact.

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En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné pourront être déposés sur votre terminal.

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En utilisant ce site, vous acceptez les présentes mentions légales.

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